LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Assemblée Générale de l’Association des Etudiants et Stagiaires Gabonais en Chine a délibéré et adopté. Le Président de séance publie le règlement intérieur dont la teneur suit:


Article 1:
L'Association des Etudiants et stagiaires Gabonais en Chine (AESGC) est une organisation non gouvernementale, apolitique, laïc et à but non lucratif ouverte à tout étudiant ou stagiaire gabonais pacifique et tolérant. Elle ne fait aucune distinction de race, d’ethnie, de sexe, de religion ou de philosophie aux membres qui adhérent à ses statuts, à son programme et s’acquittent régulièrement de leurs cotisations.


Article 2:
Les étudiants et stagiaires gabonais présents sur le territoire chinois sont de facto membres de l’AESGC
Ils ne deviennent des membres de droit qu’en remplissant certains critères qui sont:

  • participer régulièrement aux activités de l’association

  • s’acquitter de leurs frais de cotisation annuels fixés par les statuts à l’article 20

Les membres de droit bénéficient des avantages suivants:

  • le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l’association.

  • aide financière, matérielle, scolaire, etc. de l’association en cas de besoin dans le limites des moyens de l’AESGC.

Article 3:
La qualité de membre se perd par abandon, démission, exclusion temporaire ou définitive et par décès selon les procédures et les modalités définies par le présent règlement intérieur. Toute exclusion prononcée par les instances dirigeantes de l'Association des Etudiants et Stagiaires Gabonais en Chine fait l'objet d'une publication officielle et une notification à l'intéressé et aux archives.


Article 4:
Seul le membre actif dont le comportement est exemplaire, tant au plan social, éducatif, associatif que professionnel peut occuper des postes de responsabilité au sein de l'association.

Article 5:
Ne peut être éligible à un poste dans l'association que les membres actifs ayant régulièrement payé leurs cotisations et ayant encore plus d’une année sur le territoire chinois.


Article 6:
L’élection au sein de l'association pour la présidence se fait au suffrage direct et au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le vote a lieu à bulletin secret par l'appel nominal soit. En cas d'égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats, il est procédé à un nouveau tour dans les mêmes formes jusqu'à ce que se dégage une majorité. Un procès verbal signé du président de séance rend obligatoirement compte des élections.


Article 7:
Les dossiers de candidature relatifs aux élections au sein des organes de l'association doivent être déposés au plus tard une semaine avant la date prévue pour le vote. La liste des candidats doit par ailleurs être publiée officiellement au plus tard 72 heures avant l’AG.


Article 8:
N’est pas éligible au poste de président, toute personne occupant un poste de responsabilité dans une association quelconque, puisse-t-elle être apolitique ou non.

Tout membre avec moins de deux ans de présence en territoire chinois et tout membre en dernière année d’études.


Article 9:
Le contrôle de la régularité des élections pour les organes dirigeants de l'association est exercé par le bureau de l'assemblée générale


Article 10:
Participent aux réunions du Bureau National de l'association en tant que délégués:
1. Le Président exécutif
2. Les membres du Bureau national.
3. Les individualités qui ont reçu l'accord du bureau national.


Article 11:
Le nombre de délégués de villes est laissé à l'appréciation du bureau directeur.


Article 12:
L'ordre du jour, date et la procédure de l'assemblée générale sont fixés par le Bureau National. Les documents préparatoires sont adressés aux délégués au moins une semaine à l'avance.

Article 13:
Les assemblées générales ordinaires de l'Association des Etudiants et stagiaires Gabonais en Chine se tiennent, pour la première, lors de la fête de fin d’année (bilan mi-mandat) et la seconde, la première semaine du mois d'octobre (Dépôt de bilan et renouvellement du bureau directeur) de la même année.


Article 14:
Pendant les assemblées générales ordinaires, les responsables du bureau directeur sont tenus de présenter à l'assemblée générale leur programme et leur rapport d'activité.


Article 15:
L’assemblée générale ordinaire ne peut se tenir que si la majorité qualifiée des membres délégués est présente.


Article 16:
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des membres de l'assemblée.

 

Article 17:
Le bureau Directeur de l'assemblée comprend le président élu ainsi que:
1. Un(e) Vice-présidents.
2. Un(e) secrétaire général (e)
3. Un(e) secrétaire général (e) adjoint(e)
4. Un(e) Trésorier (e) Général (e)
5. Un(e) trésorier (e) Général (e) Adjoint(e)
6. Un(e) commissaire aux comptes
7. Des chargés des affaires sociales et culturelles;
8. Un(e) Chargée des sports
9. Des délégués de villes
Le Bureau Directeur de l'assemblée préside et dirige les travaux de l'assemblée générale. Aucune décision importante ne peut être prise avant l'élection du bureau de l'assemblée.


Article 18:
Chaque membre du Bureau Directeur peut s'adjoindre des auditeurs choisis parmi les membres actifs, en fonction de leurs compétences pour accomplissement des missions qui lui sont déléguées.


Article 19:
Le Bureau National se réunit de façon régulière avant et après chaque manifestation pour apprécier la préparation et pour dresser le bilan des activités menées.


Article 20:
Tout manquement aux dispositions et règles de l’Association des Etudiants et stagiaires Gabonais en chine expose son auteur selon la gravité de la faute, aux sanctions suivantes:
- avertissement
- blâme
- exclusion temporaire
- exclusion définitive


Article 21:
Les fautes principales sont:
1. L'indiscipline, le non-respect de la hiérarchie et de la dynamique du groupe;
2. Les absences aux réunions des organes et instances;
3. Le non-paiement des cotisations statutaires et de la contribution spéciale;
4. L'ivresse manifeste;
5. L'intolérance;
6. La corruption;
7. Le détournement de fonds;


Article 22:
Le présent règlement intérieur prend effet à compter de la date de son adoption par l'assemblée générale ordinaire de l'Association des Etudiants et Stagiaires Gabonais en Chine.


Le présent règlement intérieur a été adopté sans surcharge ni rature.
Fait à Wuhan le 21 Novembre 2013

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